Permis de construire à Martigues pour 4 171 m² de logement et locaux - Av Louis Aragon Figuerolles
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 31 janvier 2014 · Dossier PC n° 0130561300074 · Demandeur : A.I.C. PROVENCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0130561300074, délivré le 31 janvier 2014 à Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av Louis Aragon Figuerolles, Martigues (13500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par A.I.C. PROVENCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 171 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 59 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T2, 30 T3, 7 T4. La surface se répartit entre 3 671 m² d'habitation et 40 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH440.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Martigues
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 59 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 671 m² | 3 671 m² |
| Locaux | 460 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 500 m² |
| Total | 460 m² | 3 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 711 m² | 4 171 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 460 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 500 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 59 |
| Logements collectifs | 59 |
| Collectifs hors résidence | 59 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 22 | 30 | 7 | - | - | 59 |
| - | 37,3 % | 50,8 % | 11,9 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130561300074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13056 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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