Permis de construire Locaux N° 0130561200162

Permis de construire à Martigues pour 575 m² de locaux - La Gacharelle Z.i. Ecopolis Sud

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2013

Dossier PC n° 0130561200162

Demandeur

MYLAN

Cette page présente le permis de construire n° 0130561200162, délivré le 8 mars 2013 à Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Gacharelle Z.i. Ecopolis Sud, Martigues (13500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MYLAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 575 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 100 m² en bureaux, 475 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EH343.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

575 m²

Variation nette

+575 m²

Surface totale après

575 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2024.

Autorisation

8 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

05/11/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

10 ans 5 mois

Délai total

11 ans 7 mois

Dépôt
05/11/2024
Autorisation
08/03/2013
Chantier (DOC)
02/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2024

Localisation du projet à Martigues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EH343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.i. Ecopolis Sud

Territoire administratif

Commune
Martigues Code postal 13500 Identifiant INSEE 13056
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 575 m²
Total 0 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 575 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Industrie 0 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 475 m²
Total locaux 0 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 575 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MYLAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
525044731
SIRET
52504473100012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MARTIGUES (13500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130561200162
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 mars 2013
Date de dépôt 05/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 575 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Gacharelle Z.i. Ecopolis Sud, Martigues (13500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MYLAN et accordé le 8 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2013, ouverture de chantier le 2 juin 2014, achèvement déclaré le 5 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130561200162, instruit par la commune de Martigues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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