Permis de construire Locaux N° 0130561200154

Permis de construire n° 0130561200154 à Martigues pour 147 m² de locaux, Corniche Des Laurons

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2013

Dossier PC n° 0130561200154

Demandeur

FLORENTONY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130561200154 a été délivré le 8 mars 2013, pour un projet situé Corniche Des Laurons. Le dossier a été déposé par FLORENTONY.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 170 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CM83, CM236. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 929 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martigues est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 170 m²

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

147 m²

Surface totale après

247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2013. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2013

Achèvement (DAACT)

14/06/2013

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
08/03/2013
Chantier (DOC)
14/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2013

Localisation du projet à Martigues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CM83 CM236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martigues Code postal 13500 Identifiant INSEE 13056
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² -147 m² 87 m²
Locaux 13 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 160 m²
Total 247 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Autres activités 13 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 39 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
dont Entrepôt 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m²
Total locaux 13 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLORENTONY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752703181
SIRET
75270318100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARTIGUES (13500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130561200154
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 170 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Corniche Des Laurons, à Martigues (13500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FLORENTONY et accordé le 8 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 mars 2013, ouverture de chantier le 14 mars 2013, achèvement déclaré le 14 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130561200154, déposé en mairie de Martigues.

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