Permis de construire Logement N° 0130552600346

Permis de construire n° 0130552600346 à Marseille pour 62 m² de logement, 7 Impasse De La Sacomane

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2026

Dossier PC n° 0130552600346

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130552600346, délivré le 14 juin 2026 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 7 Impasse De La Sacomane.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 325 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont I132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 4 jours. La commune totalise 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

325 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

62 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
10/06/2026
2
Autorisation
14/06/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

I132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13016 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552600346
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 14 juin 2026
Date de dépôt 10/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 325 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Impasse De La Sacomane, à Marseille (13000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130552600346, instruit par la commune de Marseille.

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