Permis de construire Logement N° 0130552500703

Permis de construire n° 0130552500703 à Marseille pour 130 m² de logement, 12 rue de Madagascar

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 février 2026

Dossier PC n° 0130552500703

Demandeur

SUN PARTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130552500703 a été délivré le 19 février 2026 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 12 rue de Madagascar. Le dossier a été déposé par SUN PARTS.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 130 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 722 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/05/2026.

Ce permis de construire vise la parcelle E 151. Au total, le catalogue compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

722 m²

Surface existante avant

502 m²

Surface créée

130 m²

Surface totale après

502 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/05/2026.

Autorisation

19 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

04/05/2026

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
04/05/2026
Autorisation
19/02/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2026

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13006 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 722 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 130 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 130 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 250 m²
Locaux 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² -130 m² 252 m²
Total 502 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 502 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² -130 m² 252 m²
dont Bureaux 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² -130 m² 252 m²
Total locaux 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² -130 m² 252 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SUN PARTS, une société civile immobilière (SCI) basée à Marseille. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SUN PARTS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
377808183
SIRET
37780818300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1990
Localisation
MARSEILLE (13006)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552500703
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 février 2026
Date de dépôt 04/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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