Permis de construire n° 0130552500642 à Marseille pour 94,7 m² de logement et locaux, 45 avenue du Docteur Jean-Pierre France
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2026
Dossier PC n° 0130552500642
Demandeur
ASSOCIATION REGIONALE D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS CERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130552500642, délivré le 16 septembre 2026 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 45 avenue du Docteur Jean-Pierre France. ASSOCIATION REGIONALE D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS CERE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier porte sur un logement neuf. Au dernier état publié, le projet est autorisé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marseille
Le projet est implanté sur la parcelle cadastrale H 215. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13012 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le dossier déclare 1 chambre d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 14 062 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 62 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 32,7 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 706 m² à 3 800,7 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
| Locaux | 3 706 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 3 739 m² |
| Total | 3 706 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 3 801 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 706 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 3 739 m² |
| Total locaux | 3 706 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 3 739 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 1
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le logement créé est un logement collectif. Le logement est un T2.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements collectifs | 1 |
| Collectifs hors résidence | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
La demande a été déposée par ASSOCIATION REGIONALE D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS CERE. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'adresse déclarée du demandeur est à Marseille. La base référence 4 permis de construire et déclarations préalables déposés par ce demandeur, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ASSOCIATION REGIONALE D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS CERE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775559727
- SIRET
- 77555972700166
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MARSEILLE (13012)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130552500642 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 16/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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