Permis de construire Locaux N° 0130552500449

Permis de construire n° 0130552500449 à Marseille pour 1 m² de locaux, 14 Rue Flegier

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2025

Dossier PC n° 0130552500449

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE DES ECOLES MARSEILLAISES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130552500449 a été délivré le 4 décembre 2025 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 14 Rue Flegier. Le demandeur déclaré est SOCIETE PUBLIQUE DES ECOLES MARSEILLAISES.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 073 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B299, B292. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/12/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 073 m²

Surface existante avant

1 736 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

-118 m²

Surface totale après

1 618 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
04/12/2025
3
Chantier (DOC)
19/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B299 B292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13001 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 736 m² 1 m² 0 m² 119 m² 0 m² -118 m² 1 618 m²
Total 1 736 m² 1 m² 0 m² 119 m² 0 m² -118 m² 1 618 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 736 m² 1 m² 0 m² 119 m² 0 m² -118 m² 1 618 m²
Total locaux 1 736 m² 1 m² 0 m² 119 m² 0 m² -118 m² 1 618 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE DES ECOLES MARSEILLAISES

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
200097673
SIRET
20009767300020
Code APE (NAF)
74.90A - Activité des économistes de la construction
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2022
Localisation
MARSEILLE (13002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552500449
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 073 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Rue Flegier, à Marseille (13000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE PUBLIQUE DES ECOLES MARSEILLAISES et accordé le 4 décembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 décembre 2025, ouverture de chantier le 19 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130552500449, déposé en mairie de Marseille.

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