Permis de construire Locaux N° 0130552500109

Permis de construire n° 0130552500109 à Marseille pour 1 m² de locaux, 0002 Rue Leon Meisserel

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2025

Dossier PC n° 0130552500109

Demandeur

LE RESEAU ECCOLY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130552500109 a été délivré le 11 juillet 2025, pour un projet situé 0002 Rue Leon Meisserel. Le projet est porté par LE RESEAU ECCOLY.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 173 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est P69. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 173 m²

Surface existante avant

538 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

539 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

P69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13012 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 538 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 539 m²
Total 538 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 539 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 538 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 539 m²
Total locaux 538 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 539 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE RESEAU ECCOLY

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
443391297
SIRET
44339129700019
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation
MARSEILLE (13005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552500109
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 173 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 0002 Rue Leon Meisserel, à Marseille (13000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LE RESEAU ECCOLY et accordé le 11 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130552500109, déposé en mairie de Marseille.

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