Permis de construire Locaux N° 0130552500109

Permis de construire n° 0130552500109 à Marseille pour 1 m² de locaux, 0002 rue Leon Meisserel

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2025

Dossier PC n° 0130552500109

Demandeur

LE RESEAU ECCOLY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130552500109 a été délivré le 11 juillet 2025, pour un projet situé 0002 rue Leon Meisserel. Le projet est porté par LE RESEAU ECCOLY.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 173 m², le programme représente 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence P 69. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Leon Meisserel, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 173 m²

Surface existante avant

538 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

539 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

P 69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13012 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 1 173 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² à construire.

La surface de plancher passe de 538 m² à 539 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 538 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 539 m²
Total 538 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 539 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 538 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 539 m²
Total locaux 538 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 539 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE RESEAU ECCOLY, une association déclarée basée à Marseille. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général.

Demandeur

LE RESEAU ECCOLY

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
443391297
SIRET
44339129700019
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
2001
Localisation
MARSEILLE (13005)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552500109
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même voie, rue Leon Meisserel à Marseille (13000)

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