Permis de construire Locaux N° 0130552500007

Permis de construire n° 0130552500007 à Marseille pour 30 m² de locaux, 99 Bd De La Liberation

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2025

Dossier PC n° 0130552500007

Demandeur

SCI BALASERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130552500007 a été délivré le 10 mars 2025 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 99 Bd De La Liberation. La demande émane de SCI BALASERRE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 222 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E290. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 222 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2025. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2025

Achèvement (DAACT)

02/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
10/03/2025
Chantier (DOC)
11/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
02/07/2025

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13001 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 106 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 106 m²
Total 106 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 76 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 106 m²
Autres activités 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 0 m²
dont Entrepôt 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 0 m²
Total locaux 106 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 106 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BALASERRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
984676114
SIRET
98467611400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARSEILLE (13006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 222 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 99 Bd De La Liberation, à Marseille (13000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI BALASERRE et accordé le 10 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 mars 2025, ouverture de chantier le 11 mars 2025, achèvement déclaré le 2 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130552500007, déposé en mairie de Marseille.

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