Retour aux permis de construire de Marseille

Permis de construire Locaux N° 0130552400202

Permis de construire n° 0130552400202 à Marseille pour 689 m² de locaux, 68 Traverse Du Moulin De La V

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 361 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 68 Traverse Du Moulin De La V, à Marseille (13000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION CULTURELLES DES RESSORTISSANTS AFRICAINS DE MARSEILLE et accordé le 24 août 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130552400202, déposé en mairie de Marseille.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 août 2024

Dossier PC n° 0130552400202

Demandeur

ASSOCIATION CULTURELLES DES RESSORTISSANTS AFRICAINS DE MARSEILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130552400202, délivré le 24 août 2024 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 68 Traverse Du Moulin De La V. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION CULTURELLES DES RESSORTISSANTS AFRICAINS DE MARSEILLE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 361 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 589 m² en équipements publics et 100 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B5. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

361 m²

Surface existante avant

576 m²

Surface créée

689 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

689 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/08/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marseille Code postal 13003 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	576 m²	689 m²	0 m²	576 m²	0 m²	113 m²	689 m²
Total	576 m²	689 m²	0 m²	576 m²	0 m²	113 m²	689 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	589 m²	0 m²	589 m²	589 m²
Autres activités	576 m²	100 m²	576 m²	-476 m²	100 m²
dont Bureaux	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	100 m²
dont Entrepôt	576 m²	0 m²	576 m²	-576 m²	0 m²
Total locaux	576 m²	689 m²	576 m²	113 m²	689 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION CULTURELLES DES RESSORTISSANTS AFRICAINS DE MARSEILLE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 818621641
SIRET: 81862164100013
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: MARSEILLE (13003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130552400202
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 361 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 68 Traverse Du Moulin De La V, à Marseille (13000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION CULTURELLES DES RESSORTISSANTS AFRICAINS DE MARSEILLE et accordé le 24 août 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130552400202, déposé en mairie de Marseille.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marseille

DP n°0130552402060 Locaux Autorisé

44 Av De La Rose

Marseille (13000)

Transformation sans extension

23 août 2024 149 m² SDP LA ROSE VERDIERE

DP n°0130552402422 Locaux Autorisé

1 Rue D Entrecasteaux

Marseille (13000)

Extension sans transformation

23 août 2024 12 m² SDP

PC n°0130552400174 Logement Autorisé

0253 Rue Albert Einstein

Marseille (13000)

Nouvelle construction

24 août 2024 175 m² SDP

PC n°0130552400304 Locaux Autorisé

5 Bd Marcel

Marseille (13000)

Transformation sans extension

24 août 2024 66 m² SDP

PC n°0130552400367 Logement Terminé

211 Ch Du Cavaou

Marseille (13000)

Extension sans transformation

24 août 2024 71 m² SDP

PC n°0130552400283 Logement Commencé

18 Rue Vauvenargues

Marseille (13000)

Extension sans transformation

25 août 2024 89 m² SDP AA CAMAS INVEST

Autres types d'autorisations à Marseille

Permis d'aménager à Marseille

255 autorisations

Permis de démolir à Marseille

580 autorisations