Permis de construire n° 0130552400202 à Marseille pour 689 m² de locaux, 68 Traverse du Moulin de la V
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 août 2024
Dossier PC n° 0130552400202
Demandeur
ASSOCIATION CULTURELLES DES RESSORTISSANTS AFRICAINS DE MARSEILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130552400202, délivré le 24 août 2024 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 68 Traverse du Moulin de la V. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION CULTURELLES DES RESSORTISSANTS AFRICAINS DE MARSEILLE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 361 m², le programme représente 689 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 5. La base référence 12 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marseille
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13003 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 576 m² existants et construit 689 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 361 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 689 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 589 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 100 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 576 m² à 689 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 576 m² | 689 m² | 0 m² | 576 m² | 0 m² | 113 m² | 689 m² |
| Total | 576 m² | 689 m² | 0 m² | 576 m² | 0 m² | 113 m² | 689 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 589 m² | 589 m² |
| Autres activités | 576 m² | 100 m² | 0 m² | 576 m² | 0 m² | -476 m² | 100 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| dont Entrepôt | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 0 m² | -576 m² | 0 m² |
| Total locaux | 576 m² | 689 m² | 0 m² | 576 m² | 0 m² | 113 m² | 689 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION CULTURELLES DES RESSORTISSANTS AFRICAINS DE MARSEILLE, dont l'adresse déclarée est à Marseille. Son activité déclarée est les activités associatives.
Demandeur
ASSOCIATION CULTURELLES DES RESSORTISSANTS AFRICAINS DE MARSEILLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 818621641
- SIRET
- 81862164100013
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MARSEILLE (13003)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130552400202 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle B 5 à Marseille (13000)
12 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.