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Permis de construire Logement N° 0130552400103

Permis de construire n° 0130552400103 à Marseille pour 1 632 m² de logement, 47 Av Clot Bey

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 630 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 47 Av Clot Bey, à Marseille (13000).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CLOTBEY et accordé le 26 juin 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130552400103, déposé en mairie de Marseille.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2024

Dossier PC n° 0130552400103

Demandeur

CLOTBEY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 47 Av Clot Bey, le permis de construire n° 0130552400103 a été délivré le 26 juin 2024 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par CLOTBEY.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 630 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 24 logements, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 7 T2, 12 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L239. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 630 m²

Surface existante avant

998 m²

Surface créée

1 632 m²

Variation nette

+634 m²

Surface totale après

1 632 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marseille Code postal 13008 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	24 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	573 m²	1 632 m²	573 m²	1 059 m²	1 632 m²
Locaux	425 m²	0 m²	425 m²	-425 m²	0 m²
Total	998 m²	1 632 m²	998 m²	634 m²	1 632 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	24
Logements collectifs	24
Collectifs hors résidence	24
Logements démolis	15

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
3	7	12	2	-	-	24
12,5 %	29,2 %	50,0 %	8,3 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLOTBEY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 911492387
SIRET: 91149238700012
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: AIX-EN-PROVENCE (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130552400103
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 630 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 47 Av Clot Bey, à Marseille (13000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CLOTBEY et accordé le 26 juin 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T1, 7 T2, 12 T3 et 2 T4, dont 8 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130552400103, déposé en mairie de Marseille.

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