Permis de construire n° 0130552400103 à Marseille pour 1 632 m² de logement, 47 avenue Clot Bey
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2024
Dossier PC n° 0130552400103
Demandeur
CLOTBEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130552400103 a été délivré le 26 juin 2024 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 47 avenue Clot Bey. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière CLOTBEY.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 24 appartements, après démolition des 998 m² existants. Dans ce programme, 8 des 24 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 632 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 630 m², soit 68 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle L 239. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marseille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13008 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 998 m² existants et construit 1 632 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 630 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 632 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 24 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 573 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 998 m² à 1 632 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 573 m² | 1 632 m² | 0 m² | 573 m² | 0 m² | 1 059 m² | 1 632 m² |
| Locaux | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 0 m² | -425 m² | 0 m² |
| Total | 998 m² | 1 632 m² | 0 m² | 998 m² | 0 m² | 634 m² | 1 632 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 24 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 15 logements existants, soit 573 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
| Logements démolis | 15 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 7 | 12 | 2 | - | - | 24 |
| 12,5 % | 29,2 % | 50,0 % | 8,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Huit des 24 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière CLOTBEY, une SAS basée à Aix-en-Provence.
Demandeur
CLOTBEY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 911492387
- SIRET
- 91149238700012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130552400103 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2024 |
| Date de dépôt | 26/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle L 239 à Marseille (13000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.