Permis de construire n° 0130552400090 à Marseille pour 177 m² de locaux, 0068 Bd Caune
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2024
Dossier PC n° 0130552400090
Demandeur
LES PETITES MAINS DE DEMAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juillet 2024 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130552400090 porte sur un projet situé 0068 Bd Caune. Le demandeur déclaré est LES PETITES MAINS DE DEMAIN.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 776 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est M35. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marseille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13014 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | -90 m² | 93 m² |
| Locaux | 0 m² | 87 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 177 m² |
| Total | 183 m² | 87 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 87 m² | 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 87 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 177 m² |
| Total locaux | 0 m² | 87 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 177 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PETITES MAINS DE DEMAIN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 844773275
- SIRET
- 84477327500012
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Localisation
- MARSEILLE (13014)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130552400090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |