Permis de construire Mixte N° 0130552300706

Permis de construire n° 0130552300706 à Marseille pour 291 m² de logement et locaux, 154 avenue Corot

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2023

Dossier PC n° 0130552300706

Demandeur

D.B.L.S.

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 décembre 2023 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130552300706 porte sur un projet situé 154 avenue Corot. Le dossier a été déposé par D.B.L.S..

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels, tous des T5, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 220 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 331 m². S'y ajoutent 71 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 32. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

331 m²

Surface existante avant

656 m²

Surface créée

291 m²

Variation nette

-199 m²

Surface totale après

457 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/12/2023
2
Autorisation
07/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13014 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 331 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 220 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 71 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 220 m² d'entrepôt et 71 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher diminue de 656 m² à 457 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 220 m² 386 m²
Locaux 490 m² 0 m² 71 m² 199 m² 291 m² -419 m² 71 m²
Total 656 m² 0 m² 291 m² 199 m² 291 m² -199 m² 457 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 196 m² 0 m² 0 m² 125 m² 71 m² -196 m² 0 m²
Autres activités 294 m² 0 m² 71 m² 74 m² 220 m² -223 m² 71 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
dont Entrepôt 294 m² 0 m² 0 m² 74 m² 220 m² -294 m² 0 m²
Total locaux 490 m² 0 m² 71 m² 199 m² 291 m² -419 m² 71 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par D.B.L.S., une société civile immobilière (SCI) basée à Marseille. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

D.B.L.S.

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
902843937
SIRET
90284393700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
MARSEILLE (13001)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552300706
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 décembre 2023
Date de dépôt 07/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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