Permis de construire n° 0130552300633 à Marseille pour 1 302 m² de logement, 191 Avenue Des Caillols
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 25 février 2024
Dossier PC n° 0130552300633
Demandeur
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE MARSEILLE191 LES CAILLOLS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130552300633, ayant fait l'objet d'une décision le 25 février 2024 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 191 Avenue Des Caillols. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE MARSEILLE191 LES CAILLOLS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 413 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 20 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est K69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 7 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marseille
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13012 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 1 302 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 1 132 m² | 1 302 m² |
| Total | 170 m² | 1 302 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 1 132 m² | 1 302 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE MARSEILLE191 LES CAILLOLS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 950952259
- SIRET
- 95095225900014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- AIX-EN PROVENCE (13100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130552300633 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 25 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |