Permis de construire n° 0130552300633 à Marseille pour 1 302 m² de logement, 191 avenue des Caillols
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 25 février 2024
Dossier PC n° 0130552300633
Demandeur
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE MARSEILLE191 LES CAILLOLS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130552300633, ayant fait l'objet d'une décision le 25 février 2024 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 191 avenue des Caillols. Le projet est porté par la société de programme immobilier SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE MARSEILLE191 LES CAILLOLS.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 20 logements collectifs, après démolition des 170 m² existants. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Sur un terrain de 1 413 m², le programme représentait 1 302 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré K 69. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue des Caillols, le premier datant de 2024. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marseille
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13012 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 170 m² existants et construire 1 302 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 1 413 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 1 302 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 170 m² à 1 302 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 1 302 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 1 132 m² | 1 302 m² |
| Total | 170 m² | 1 302 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 1 132 m² | 1 302 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 20 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE MARSEILLE191 LES CAILLOLS, une société civile basée à Aix-en-Provence.
Demandeur
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE MARSEILLE191 LES CAILLOLS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 950952259
- SIRET
- 95095225900014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130552300633 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 25 février 2024 |
| Date de dépôt | 15/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle K 69 à Marseille (13000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, avenue des Caillols à Marseille (13000)
L’autre dossier recensé avenue des Caillols depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.