Permis de construire Logement N° 0130552300309

Permis de construire n° 0130552300309 à Marseille pour 193 m² de logement, 40 Rue Du Berceau

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 août 2023

Dossier PC n° 0130552300309

Demandeur

SCI ARCADIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130552300309, délivré le 11 août 2023 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 40 Rue Du Berceau. Le projet est porté par SCI ARCADIA.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 138 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 138 m²

Surface existante avant

2 734 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

-77 m²

Surface totale après

2 657 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2024. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2024

Achèvement (DAACT)

09/10/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/08/2023
Chantier (DOC)
14/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
09/10/2024

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13005 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 463 m² 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 193 m² 2 656 m²
Locaux 271 m² 0 m² 0 m² 77 m² 193 m² -270 m² 1 m²
Total 2 734 m² 0 m² 193 m² 77 m² 193 m² -77 m² 2 657 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ARCADIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
341276228
SIRET
34127622800028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CABRIES (13480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552300309
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 138 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 40 Rue Du Berceau, à Marseille (13000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI ARCADIA et accordée le 11 août 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 août 2023, ouverture de chantier le 14 mars 2024, achèvement déclaré le 9 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130552300309, déposé en mairie de Marseille.

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