Permis de construire n° 0130552300293 à Marseille pour 751 m² de locaux, 31 rue St Ferreol
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2023
Dossier PC n° 0130552300293
Demandeur
SCI TAYT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 septembre 2023 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130552300293 porte sur un projet situé 31 rue St Ferreol. SCI TAYT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 706 m², le programme représente 751 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 24/01/2024, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 303. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue St Ferreol, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Au total, le catalogue compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Marseille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13001 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 706 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 751 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 751 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 751 m² parmi les 2 414 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 2 414 m² à 2 020 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 414 m² | 0 m² | 751 m² | 394 m² | 751 m² | -394 m² | 2 020 m² |
| Total | 2 414 m² | 0 m² | 751 m² | 394 m² | 751 m² | -394 m² | 2 020 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 414 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 751 m² | -1 145 m² | 1 269 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 751 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 751 m² |
| Total locaux | 2 414 m² | 0 m² | 751 m² | 394 m² | 751 m² | -394 m² | 2 020 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI TAYT, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI TAYT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 439913088
- SIRET
- 43991308800076
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PARIS (75013)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130552300293 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle A 303 à Marseille (13000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, rue St Ferreol à Marseille (13000)
Les 2 autres déclarations préalables recensés rue St Ferreol depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.