Permis de construire Locaux N° 0130552300264

Permis de construire n° 0130552300264 à Marseille pour 110 m² de locaux, 10 Im Crespin-Parc Kalliste Villa Valcormes

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2023

Dossier PC n° 0130552300264

Demandeur

PROJET DE CENTRE DE SANTE COMMUNAUTAIRE MARSEILLAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130552300264, délivré le 14 octobre 2023 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 10 Im Crespin-Parc Kalliste Villa Valcormes. Le demandeur déclaré est PROJET DE CENTRE DE SANTE COMMUNAUTAIRE MARSEILLAIS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 727 m², à destination principale locaux. Selon les données publiées, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C46. Ce dossier fait partie des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 727 m²

Surface existante avant

516 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

509 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024.

Autorisation

14 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2024

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois 5 jours

Durée du chantier

6 mois 12 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
31/12/2024
Autorisation
14/10/2023
Chantier (DOC)
19/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villa Valcormes

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13015 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 0 m² 0 m² 7 m² 110 m² 0 m² 0 m²
Locaux 399 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 509 m²
Total 516 m² 0 m² 110 m² 7 m² 110 m² 0 m² 509 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m²
Autres activités 30 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 140 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
dont Entrepôt 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m²
Total locaux 399 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 509 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROJET DE CENTRE DE SANTE COMMUNAUTAIRE MARSEILLAIS

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
801268376
SIRET
80126837600028
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
MARSEILLE (13015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552300264
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 octobre 2023
Date de dépôt 31/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 727 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 Im Crespin-Parc Kalliste Villa Valcormes, à Marseille (13000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROJET DE CENTRE DE SANTE COMMUNAUTAIRE MARSEILLAIS et accordé le 14 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 octobre 2023, ouverture de chantier le 19 juin 2024, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130552300264, instruit par la commune de Marseille.

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