Permis de construire Locaux N° 0130552300264

Permis de construire n° 0130552300264 à Marseille pour 110 m² de locaux, 10 Im Crespin-Parc Kalliste Villa Valcormes

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2023

Dossier PC n° 0130552300264

Demandeur

PROJET DE CENTRE DE SANTE COMMUNAUTAIRE MARSEILLAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130552300264, délivré le 14 octobre 2023 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 10 Im Crespin-Parc Kalliste Villa Valcormes. PROJET DE CENTRE DE SANTE COMMUNAUTAIRE MARSEILLAIS porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 7 727 m², le programme représente 110 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/12/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/06/2024, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 46. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 727 m²

Surface existante avant

516 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

509 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2024. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2024

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/10/2023
Chantier (DOC)
19/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C 46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villa Valcormes

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13015 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 7 727 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 110 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 110 m² parmi les 117 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 516 m² à 509 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 0 m² 0 m² 7 m² 110 m² -117 m² 0 m²
Locaux 399 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 509 m²
Total 516 m² 0 m² 110 m² 7 m² 110 m² -7 m² 509 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m²
Autres activités 30 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 140 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
dont Entrepôt 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m²
Total locaux 399 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 509 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PROJET DE CENTRE DE SANTE COMMUNAUTAIRE MARSEILLAIS, une association déclarée basée à Marseille. Son activité déclarée est les activités associatives.

Demandeur

PROJET DE CENTRE DE SANTE COMMUNAUTAIRE MARSEILLAIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
801268376
SIRET
80126837600028
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2013
Localisation
MARSEILLE (13015)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552300264
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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