Permis de construire Mixte N° 0130552300197

Permis de construire n° 0130552300197 à Marseille pour 6 562 m² de logement et locaux, 119 boulevard de Saint-Loup

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2023

Dossier PC n° 0130552300197

Demandeur

SCCV MARSEILLE SAINT LOUP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130552300197, délivré le 8 juin 2023 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 119 boulevard de Saint-Loup. La société de programme immobilier SCCV MARSEILLE SAINT LOUP est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 99 appartements. Dans ce programme, 30 des 99 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le dossier déclare 6 174 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 777 m², soit 62 m² par logement. Le dossier déclare aussi 388 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/10/2024, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 26. La base rapproche 10 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard de Saint-Loup, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 777 m²

Surface créée

6 562 m²

Variation nette

+6 562 m²

Surface totale après

6 562 m²

Logements créés

99

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
03/10/2024
Autorisation
08/06/2023
3
Chantier (DOC)
03/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C 26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13010 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 9 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 777 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 99 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 6 174 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 99 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 388 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 174 m² 6 174 m²
Locaux 0 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 388 m²
Total 0 m² 6 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 562 m² 6 562 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 388 m²
Total locaux 0 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 388 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme comprend 99 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 99
Logements collectifs 99
Collectifs hors résidence 99

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 47 36 15 - - 99
1,0 % 47,5 % 36,4 % 15,2 % - - 100,0 %

Financement et aides

30 des 99 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV MARSEILLE SAINT LOUP, basée à Paris.

Demandeur

SCCV MARSEILLE SAINT LOUP

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
909098949
SIRET
90909894900011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2021
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552300197
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 juin 2023
Date de dépôt 03/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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