Permis de construire Logement N° 0130552201057

Permis de construire n° 0130552201057 à Marseille pour 97 m² de logement, 41 rue Decazes

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2023

Dossier PC n° 0130552201057

Demandeur

C2B

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130552201057, délivré le 23 avril 2023 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 41 rue Decazes. C2B est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 97 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 103 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/01/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/11/2023, soit 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 106. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Decazes, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Au total, le catalogue compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

103 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

341 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/01/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2023

Achèvement (DAACT)

27/01/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
27/01/2025
Autorisation
23/04/2023
Chantier (DOC)
23/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2025

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13007 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 103 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 97 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 244 m² à 341 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 244 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 341 m²
Total 244 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 341 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par C2B, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Marseille.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
829226323
SIRET
82922632300014
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
MARSEILLE (13006)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552201057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 avril 2023
Date de dépôt 27/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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