Permis de construire Locaux N° 0130552201017

Permis de construire n° 0130552201017 à Marseille pour 2 342 m² de locaux, 10 Bd Christophe Monca

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2023

Dossier PC n° 0130552201017

Demandeur

EH LE MANS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Bd Christophe Monca, le permis de construire n° 0130552201017 a été délivré le 5 juillet 2023 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par EH LE MANS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 719 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 342 m² en commerce et services. La destination Commerce et activités de service comprend 2 109 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Il s'inscrit parmi les 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 719 m²

Surface créée

2 342 m²

Variation nette

+2 342 m²

Surface totale après

2 342 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/07/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13015 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 342 m² 2 342 m²
Total 0 m² 2 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 342 m² 2 342 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 342 m² 2 342 m²
dont Hôtels 0 m² 2 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 109 m² 2 109 m²
Total locaux 0 m² 2 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 342 m² 2 342 m²

Ce dossier crée 2 109 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 71

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EH LE MANS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
799850037
SIRET
79985003700026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BORDEAUX (33100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552201017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 719 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Bd Christophe Monca, à Marseille (13000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EH LE MANS et accordée le 5 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130552201017, instruit par la commune de Marseille.

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