Permis de construire n° 0130552200789 à Marseille pour 463 m² de logement, 0012 rue Marcel Sembat
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2022
Dossier PC n° 0130552200789
Demandeur
MARCEL SEMBAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130552200789 a été délivré le 2 décembre 2022 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 0012 rue Marcel Sembat. MARCEL SEMBAT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne une résidence sociale de 15 logements collectifs, tous des studios (T1). Les interventions prévues comprennent des travaux sur construction existante. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 463 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 222 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/11/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/12/2023, soit 1 an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 123. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/11/2025. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
2 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2023
Achèvement (DAACT)
27/11/2025
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Marseille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13001 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 222 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 463 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 463 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 463 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 logements collectifs. Les 15 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les 15 logements sont tous des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| En résidence | 15 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 15 | - | - | - | - | - | 15 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MARCEL SEMBAT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Marseille. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
MARCEL SEMBAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 853999910
- SIRET
- 85399991000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MARSEILLE (13007)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130552200789 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 27/11/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle A 123 à Marseille (13000)
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