Permis de construire Logement N° 0130552200718

Permis de construire n° 0130552200718 à Marseille pour 3 196 m² de logement, 54/56 Ch de la Pounche

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 février 2023

Dossier PC n° 0130552200718

Demandeur

54 LA POUNCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 février 2023 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130552200718 porte sur un projet situé 54/56 Ch de la Pounche. La demande émane de la société de programme immobilier 54 LA POUNCHE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 33 logements, dont 17 logements individuels et 16 appartements neufs, tous des T4, après démolition des 574 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 3 196 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 11 152 m², soit 97 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle E 469, E 571, E 566. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 152 m²

Surface existante avant

574 m²

Surface créée

3 196 m²

Variation nette

+2 622 m²

Surface totale après

3 196 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/02/2023
2
Autorisation
13/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

E 469 E 571 E 566

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13013 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 574 m² existants et construit 3 196 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 11 152 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 33 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 196 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 33 logements créés, soit un ratio de 97 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 574 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 574 m² à 3 196 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 574 m² 3 196 m² 0 m² 574 m² 0 m² 2 622 m² 3 196 m²
Total 574 m² 3 196 m² 0 m² 574 m² 0 m² 2 622 m² 3 196 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 16 appartements neufs et 17 logements individuels. Les 33 logements sont tous des T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 574 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements individuels 17
Logements collectifs 16
Individuels groupés 17
Collectifs hors résidence 16
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 33 - - 33
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier 54 LA POUNCHE, une SCCV basée à Marseille. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

54 LA POUNCHE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
914717558
SIRET
91471755800011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2022
Localisation
MARSEILLE (13002)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552200718
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 février 2023
Date de dépôt 13/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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Permis de construire sur les parcelles E 469, E 571, E 566 à Marseille (13000)

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