Le permis de construire n° 0130552200262 a été délivré le 6 septembre 2022 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 2 rue Fortin. La demande émane de LE FOURNIL DU PROFESSEUR.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 62 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 106 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle I 54. La voie, rue Fortin, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

106 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

62 m²

Surface totale après

62 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I 54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marseille Code postal 13005 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 106 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 62 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 62 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 62 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	62 m²	0 m²	62 m²	0 m²	62 m²	0 m²	62 m²
Total	62 m²	0 m²	62 m²	0 m²	62 m²	0 m²	62 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	62 m²	0 m²	62 m²	0 m²	62 m²	0 m²	62 m²
Total locaux	62 m²	0 m²	62 m²	0 m²	62 m²	0 m²	62 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE FOURNIL DU PROFESSEUR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Martigues. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

LE FOURNIL DU PROFESSEUR

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 897858601
SIRET: 89785860100015
Code APE (NAF): 56.10C - Restauration de type rapide
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021
Localisation: MARTIGUES (13500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130552200262
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Fortin à Marseille (13000)

L’autre dossier recensé rue Fortin depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0130551800682 Locaux Commencé

6 rue Fortin

Marseille (13000)

Nouvelle construction

25/02/2019 347 m² SDP

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PC n°0130552101384 Logement Autorisé

0009 rue Xavier Progin

Marseille (13000)

Nouvelle construction

02 sept. 2022 134 m² SDP

DP n°0130552201602 Locaux Autorisé

29 chemin de la Maternelle

Marseille (13000)

Transformation sans extension

02 sept. 2022 65 m² SDP UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

DP n°0130552202625 Locaux Terminé

15 rue du Terras

Marseille (13000)

Transformation sans extension

02 sept. 2022 15 m² SDP

DP n°0130552202678 Locaux Autorisé

avenue William Booth

Marseille (13000)

Extension sans transformation

08 sept. 2022 13 m² SDP METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

PC n°0130552101336 Logement Autorisé

0004 avenue des Carmelites

Marseille (13000)

Nouvelle construction

09 sept. 2022 1 448 m² SDP MARSEILLE 4 CARMELITES

PC n°0130552200071 Locaux Commencé

Marseille (13000)

Transformation sans extension

09 sept. 2022 230 m² SDP TOWERLINK FRANCE SAS

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