Permis de construire Logement N° 0130552200013

Permis de construire n° 0130552200013 à Marseille pour 3 080 m² de logement, 1 Traverse De La Madrague Vi

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2022

Dossier PC n° 0130552200013

Demandeur

ADOMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130552200013 a été délivré le 23 avril 2022 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1 Traverse De La Madrague Vi. La demande émane de ADOMA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 080 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 99 logements, exclusivement en collectif, dont 99 en locatif social. La répartition par taille comprend 99 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B152, B154. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

2 600 m²

Surface créée

3 080 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

3 080 m²

Logements créés

99

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B152 B154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13002 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 99 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 600 m² 3 080 m² 0 m² 2 600 m² 0 m² 480 m² 3 080 m²
Total 2 600 m² 3 080 m² 0 m² 2 600 m² 0 m² 480 m² 3 080 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 99
Logements collectifs 99
Collectifs hors résidence 99

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
99 - - - - - 99
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 99

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
788058030
SIRET
78805803000016
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1957
Localisation
MARSEILLE (13001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552200013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 logements en collectif, pour 3 080 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Traverse De La Madrague Vi, à Marseille (13000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ADOMA et accordée le 23 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 avril 2022).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 99 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130552200013, déposé en mairie de Marseille.

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