Permis de construire Logement N° 0130552200013

Permis de construire à Marseille pour 3 080 m² de logement - 1 Traverse De La Madrague Vi

Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 23 avril 2022 · Dossier PC n° 0130552200013 · Demandeur : ADOMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0130552200013, délivré le 23 avril 2022 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1 Traverse De La Madrague Vi, Marseille (13000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ADOMA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 080 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 99 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 99 T1, dont 99 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B152, B154.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
23/04/2022
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
2 600 m²
Surface créée
3 080 m²
Variation nette
+480 m²
Surface totale après
3 080 m²
Destination
Logement
Logements créés
99
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
23 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/04/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Marseille

Adresse
1 Traverse De La Madrague Vi, Marseille (13000)
Commune
Code postal
13002
Département
Parcelles cadastrales
B152, B154
Code INSEE
13055

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 99 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 600 m² 3 080 m² 0 m² 2 600 m² 0 m² 480 m² 3 080 m²
Total 2 600 m² 3 080 m² 0 m² 2 600 m² 0 m² 480 m² 3 080 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 99
Logements collectifs 99
Collectifs hors résidence 99

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
99 - - - - - 99
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 99

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ADOMA
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5515
SIREN
788058030
SIRET
78805803000016
Code APE (NAF)
55.90Z
Localisation
MARSEILLE (13001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552200013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 logements en collectif, pour 3 080 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Traverse De La Madrague Vi, Marseille (13000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 99 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130552200013, instruit par la commune de Marseille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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