Permis de construire Logement N° 0130552200013

Permis de construire n° 0130552200013 à Marseille pour 3 080 m² de logement, 1 Traverse de la Madrague Vi

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2022

Dossier PC n° 0130552200013

Demandeur

ADOMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130552200013 a été délivré le 23 avril 2022 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1 Traverse de la Madrague Vi. La demande émane de ADOMA.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 99 appartements, tous des studios (T1), après démolition des 2 600 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne les 99 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 3 080 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 31 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 152, B 154. Ces références cadastrales apparaissent dans 11 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

2 600 m²

Surface créée

3 080 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

3 080 m²

Logements créés

99

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/04/2022
2
Autorisation
23/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B 152 B 154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13002 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 2 600 m² existants et construit 3 080 m² de surface de plancher neuve. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 99 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 080 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 99 logements créés, soit un ratio de 31 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 2 600 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 2 600 m² à 3 080 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 600 m² 3 080 m² 0 m² 2 600 m² 0 m² 480 m² 3 080 m²
Total 2 600 m² 3 080 m² 0 m² 2 600 m² 0 m² 480 m² 3 080 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 99 appartements neufs. Les 99 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 99
Logements collectifs 99
Collectifs hors résidence 99

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
99 - - - - - 99
100,0 % - - - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 99 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 99

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ADOMA, une société d'économie mixte (SEM) basée à Marseille. Ce demandeur a déposé 431 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 262 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
788058030
SIRET
78805803000016
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1957
Localisation
MARSEILLE (13001)

Autres dossiers de ADOMA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552200013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 avril 2022
Date de dépôt 23/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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