Permis de construire Locaux N° 0130552200001

Permis de construire n° 0130552200001 à Marseille pour 118 m² de locaux, 5 Rue Du Migranier

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2022

Dossier PC n° 0130552200001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Du Migranier, le permis de construire n° 0130552200001 a été délivré le 15 juillet 2022 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 118 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13010 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 70 m²
Locaux 0 m² 18 m² 100 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 170 m² 18 m² 100 m² 0 m² 100 m² 18 m² 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 18 m² 100 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total locaux 0 m² 18 m² 100 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 118 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue Du Migranier, à Marseille (13000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130552200001, déposé en mairie de Marseille.

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