Permis de construire Mixte N° 0130552100991

Permis de construire n° 0130552100991 à Marseille pour 6 251 m² de logement et locaux, 2 Rue De La Butte Lot Bon Pasteur

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2022

Dossier PC n° 0130552100991

Demandeur

LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION MEDITERRANEENNE SA D HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130552100991, délivré le 24 mars 2022 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 2 Rue De La Butte Lot Bon Pasteur. LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION MEDITERRANEENNE SA D HABITATIONS A LOYER MODERE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 771 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 109 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 88 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T1, 34 T2, 42 T3, 21 T4 et 6 T5. La surface se répartit entre 5 636 m² d'habitation et 383 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B112, B113, B116. Ce dossier fait partie des 7 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 771 m²

Surface existante avant

2 552 m²

Surface créée

6 251 m²

Variation nette

+5 979 m²

Surface totale après

8 531 m²

Logements créés

109

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2026. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2022

Achèvement (DAACT)

08/04/2026

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/08/2023
Autorisation
24/03/2022
Chantier (DOC)
21/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2026

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B112 B113 B116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Bon Pasteur

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13002 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 109 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 014 m² 5 636 m² 211 m² 40 m² 21 m² 5 786 m² 7 800 m²
Locaux 538 m² 383 m² 21 m² 0 m² 211 m² 193 m² 731 m²
Total 2 552 m² 6 019 m² 232 m² 40 m² 232 m² 5 979 m² 8 531 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 538 m² 383 m² 21 m² 0 m² 211 m² 193 m² 731 m²
Total locaux 538 m² 383 m² 21 m² 0 m² 211 m² 193 m² 731 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 109
Logements collectifs 109
Collectifs hors résidence 109

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 34 42 21 6 - 109
5,5 % 31,2 % 38,5 % 19,3 % 5,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 88
Accession sociale (hors PTZ) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION MEDITERRANEENNE SA D HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 62 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
060804770
SIRET
06080477000075
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1960
Localisation
MARSEILLE (13302)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552100991
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 mars 2022
Date de dépôt 01/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 109 logements en collectif, pour 6 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 771 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue De La Butte Lot Bon Pasteur, à Marseille (13000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION MEDITERRANEENNE SA D HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 24 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 mars 2022, ouverture de chantier le 21 décembre 2022, achèvement déclaré le 8 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 34 T2, 42 T3, 21 T4 et 6 T5, dont 88 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 636 m² d'habitation et 383 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130552100991, déposé en mairie de Marseille.

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