Permis de construire Logement N° 0130552100893

Permis de construire à Marseille pour 938 m² de logement - Tse De La Vente Rue De La Zac De Saumaty

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 février 2022

Dossier PC n° 0130552100893

Demandeur

UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

Cette page présente le permis de construire n° 0130552100893, délivré le 4 février 2022 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Tse De La Vente Rue De La Zac De Saumaty, Marseille (13000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 166 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, dont 6 individuels et 6 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T3, 3 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E459, E247.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 166 m²

Surface créée

938 m²

Variation nette

+938 m²

Surface totale après

938 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 17 jours

Dépôt
21/12/2022
Autorisation
04/02/2022
3
Chantier (DOC)
21/12/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marseille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

E459 E247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue De La Zac De Saumaty

Territoire administratif

Commune
Marseille Code postal 13016 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 938 m² 938 m²
Total 0 m² 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 938 m² 938 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 6
Logements collectifs 6
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 7 3 2 - 12
- - 58,3 % 25,0 % 16,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

Voir les 65 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
573620754
SIRET
57362075400032
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MARSEILLE (13006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552100893
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 février 2022
Date de dépôt 21/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements (6 individuels, 6 collectifs), pour 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 166 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Tse De La Vente Rue De La Zac De Saumaty, Marseille (13000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE et accordé le 4 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 février 2022, ouverture de chantier le 21 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T3, 3 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130552100893, instruit par la commune de Marseille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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