Permis de construire Locaux N° 0130552100416

Permis de construire à Marseille pour 675 m² de locaux - 0083 Av De La Figone

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2021

Dossier PC n° 0130552100416

Demandeur

ASSOCIATION REGIONALE POUR L INTEGRATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0130552100416, délivré le 17 décembre 2021 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 0083 Av De La Figone, Marseille (13000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION REGIONALE POUR L INTEGRATION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 266 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont K79.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 540 m²

Surface existante avant

409 m²

Surface créée

675 m²

Variation nette

+266 m²

Surface totale après

675 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/12/2021
3
Chantier (DOC)
22/11/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

K79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13012 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 409 m² 266 m² 409 m² 0 m² 409 m² 266 m² 675 m²
Total 409 m² 266 m² 409 m² 0 m² 409 m² 266 m² 675 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 266 m² 409 m² 0 m² 0 m² 675 m² 675 m²
Total locaux 409 m² 266 m² 409 m² 0 m² 409 m² 266 m² 675 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION REGIONALE POUR L INTEGRATION

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
334353471
SIRET
33435347100553
Code APE (NAF)
87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Localisation
MARSEILLE (13006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552100416
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 540 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0083 Av De La Figone, Marseille (13000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION REGIONALE POUR L INTEGRATION et accordé le 17 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 décembre 2021, ouverture de chantier le 22 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130552100416, instruit par la commune de Marseille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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