Permis de construire à Marseille pour 675 m² de locaux - 0083 Av De La Figone
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2021
Dossier PC n° 0130552100416
Demandeur
ASSOCIATION REGIONALE POUR L INTEGRATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0130552100416, délivré le 17 décembre 2021 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 0083 Av De La Figone, Marseille (13000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION REGIONALE POUR L INTEGRATION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 266 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont K79.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Marseille
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13012 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 409 m² | 266 m² | 409 m² | 0 m² | 409 m² | 266 m² | 675 m² |
| Total | 409 m² | 266 m² | 409 m² | 0 m² | 409 m² | 266 m² | 675 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 266 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 675 m² |
| Total locaux | 409 m² | 266 m² | 409 m² | 0 m² | 409 m² | 266 m² | 675 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION REGIONALE POUR L INTEGRATION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 334353471
- SIRET
- 33435347100553
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Localisation
- MARSEILLE (13006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130552100416 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |