Permis de construire Locaux N° 0130552000581

Permis de construire n° 0130552000581 à Marseille pour 349 m² de locaux, 0002 Bd De La Bougie

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2021

Dossier PC n° 0130552000581

Demandeur

L'OLIVIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0002 Bd De La Bougie, le permis de construire n° 0130552000581 a été délivré le 26 avril 2021 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par L'OLIVIER.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E166, E167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 104 m²

Surface existante avant

901 m²

Surface créée

349 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

954 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
26/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

E166 E167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13014 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m²
Locaux 427 m² 53 m² 296 m² 0 m² 296 m² 53 m² 480 m²
Total 901 m² 53 m² 296 m² 0 m² 296 m² 53 m² 954 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 53 m² 296 m² 0 m² 0 m² 349 m² 349 m²
Autres activités 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² -296 m² 131 m²
dont Bureaux 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m²
dont Entrepôt 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² -296 m² 38 m²
Total locaux 427 m² 53 m² 296 m² 0 m² 296 m² 53 m² 480 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'OLIVIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
442829644
SIRET
44282964400024
Code APE (NAF)
85.20Z - Enseignement primaire
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2002
Localisation
MARSEILLE (13014)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552000581
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 104 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0002 Bd De La Bougie, à Marseille (13000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par L'OLIVIER et accordé le 26 avril 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130552000581, déposé en mairie de Marseille.

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