Permis de construire Locaux N° 0130552000261

Permis de construire n° 0130552000261 à Marseille pour 260 m² de locaux, 26 Rue Puits Saint Pons

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 février 2021

Dossier PC n° 0130552000261

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 26 Rue Puits Saint Pons, le permis de construire n° 0130552000261 a été délivré le 1 février 2021 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 122 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 214 m² en habitation et 46 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est O64. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 122 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

329 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
01/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

O64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13012 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 61 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 275 m²
Locaux 69 m² 46 m² 0 m² 61 m² 0 m² -15 m² 54 m²
Total 130 m² 260 m² 0 m² 61 m² 0 m² 199 m² 329 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 69 m² 46 m² 0 m² 61 m² 0 m² -15 m² 54 m²
dont Bureaux 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
dont Entrepôt 69 m² 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² -61 m² 8 m²
Total locaux 69 m² 46 m² 0 m² 61 m² 0 m² -15 m² 54 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552000261
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 122 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Puits Saint Pons, à Marseille (13000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 février 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 214 m² d'habitation et 46 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130552000261, déposé en mairie de Marseille.

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