Permis de construire n° 0130552000146 à Marseille pour 1 m² de locaux, 59 Tsse Charles Susini
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2021
Dossier PC n° 0130552000146
Demandeur
FORMATION ET METIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130552000146 a été délivré le 15 janvier 2021, pour un projet situé 59 Tsse Charles Susini. Le projet est porté par FORMATION ET METIER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 702 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H132. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marseille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13013 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 756 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 757 m² |
| Total | 1 756 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 757 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 756 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 757 m² |
| Total locaux | 1 756 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 757 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FORMATION ET METIER
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775558307
- SIRET
- 77555830700093
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MARSEILLE (13016)
Autres dossiers de FORMATION ET METIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130552000146 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |