Permis de construire Logement N° 0130552000079

Permis de construire n° 0130552000079 à Marseille pour 373 m² de logement, 0011 rue Berton

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2020

Dossier PC n° 0130552000079

Demandeur

FINIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juin 2020 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130552000079 porte sur un projet situé 0011 rue Berton. Le marchand de biens FINIMO est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit la création de 13 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les T2 représentent 7 des 13 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 385 m², le programme représente 373 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 94. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

385 m²

Surface existante avant

660 m²

Surface créée

373 m²

Surface totale après

660 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/06/2020
2
Autorisation
22/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13005 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 385 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 373 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 373 m² parmi les 660 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m²
Locaux 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² -373 m² 287 m²
Total 660 m² 0 m² 373 m² 0 m² 373 m² 0 m² 660 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 13 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 7 logements sur 13.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
5 7 1 - - - 13
38,5 % 53,8 % 7,7 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens FINIMO, une SARL basée à Marseille. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
821159506
SIRET
82115950600012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
MARSEILLE (13008)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552000079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 juin 2020
Date de dépôt 22/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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