Permis de construire n° 0130551901099 à Marseille pour 31 m² de logement, 5 boulevard Curtil
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 février 2020
Dossier PC n° 0130551901099
Demandeur
MAS CURTIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130551901099, délivré le 14 février 2020 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 5 boulevard Curtil. Le dossier a été déposé par MAS CURTIL.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 300 m², le programme représente 31 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/01/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/03/2021, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle M 19. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. La voie, boulevard Curtil, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2022. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
14 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2021
Achèvement (DAACT)
31/01/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Marseille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13012 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 300 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 31 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 31 m² |
| Total | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 31 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAS CURTIL, une société civile immobilière (SCI) basée à Marseille. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
MAS CURTIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 907946156
- SIRET
- 90794615600011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MARSEILLE (13012)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130551901099 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 février 2020 |
| Date de dépôt | 31/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle M 19 à Marseille (13000)
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Permis de construire sur la même voie, boulevard Curtil à Marseille (13000)
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