À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551900708 a été délivré le 17 janvier 2020, pour un projet situé 0011 rue de Beyrouth. Le projet est porté par SCI LEFRANC.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels, tous des T4. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 180 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 210 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence O 225. Sur la même voie, rue de Beyrouth, la base recense un autre dossier depuis 2020. Au total, le catalogue compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

210 m²

Surface existante avant

414 m²

Surface créée

180 m²

Surface totale après

414 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

17/01/2020

Autorisation

17/01/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

O 225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marseille Code postal 13009 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 210 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 180 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	234 m²	180 m²	0 m²	180 m²	414 m²
Locaux	180 m²	0 m²	180 m²	-180 m²	0 m²
Total	414 m²	180 m²	180 m²	0 m²	414 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	2	-	-	2
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LEFRANC, dont l'adresse déclarée est à Marseille. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI LEFRANC

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 350253969
SIRET: 35025396900017
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1988
Localisation: MARSEILLE (13009)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130551900708
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 janvier 2020
Date de dépôt	17/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Déclaration préalable sur la même voie, rue de Beyrouth à Marseille (13000)

L’autre dossier recensé rue de Beyrouth depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°0130552302262 Logement Autorisé

32 rue de Beyrouth

Marseille (13000)

Transformation sans extension

20/10/2023 35 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marseille

PC n°0130551900767 Logement Terminé

0321 rue Saint Pierre

Marseille (13000)

Extension sans transformation

16 janv. 2020 1 392 m² SDP 13 HABITAT

PC n°0130551900803 Logement Terminé

33 boulevard Louis Pierotti

Marseille (13000)

Extension sans transformation

16 janv. 2020 88 m² SDP

DP n°0130551903133 Locaux Autorisé

0538 rue Paradis

Marseille (13000)

Transformation sans extension

16 janv. 2020 80 m² SDP PROVENCE INVEST

PC n°0130551900920 Logement Autorisé

16 rue Bernard

Marseille (13000)

Transformation sans extension

17 janv. 2020 20 m² SDP

PC n°0130551901038 Logement Commencé

2 rue des Vertus

Marseille (13000)

Transformation avec diminution

17 janv. 2020 104 m² SDP VICMART

DP n°0130551902894 Locaux Autorisé

0020 boulevard de la Liberte

Marseille (13000)

Transformation sans extension

17 janv. 2020 55 m² SDP SALOME ET ELIE GESTION IMMOBILIER

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