Permis de construire Locaux N° 0130551900587

Permis de construire n° 0130551900587 à Marseille pour 116 m² de locaux, 614A avenue du Prado

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2020

Dossier PC n° 0130551900587

Demandeur

SCI PARAMSOL II

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551900587 a été délivré le 11 mars 2020 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 614A avenue du Prado. La demande émane de SCI PARAMSOL II.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 116 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 480 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle H 20. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue du Prado, la base recense 11 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 480 m²

Surface existante avant

277 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

393 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
11/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

H 20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13008 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 480 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 116 m² à construire.

La surface de plancher passe de 277 m² à 393 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 277 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 393 m²
Total 277 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 277 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 393 m²
Total locaux 277 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 393 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI PARAMSOL II, dont l'adresse déclarée est à Marseille. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI PARAMSOL II

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
889610499
SIRET
88961049900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
MARSEILLE (13008)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551900587
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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