Permis de construire Locaux N° 0130551900582

Permis de construire n° 0130551900582 à Marseille pour 450 m² de locaux, 218 Che De Sainte Marthe Rue De L Orangette

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2019

Dossier PC n° 0130551900582

Demandeur

LOGIREM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 218 Che De Sainte Marthe Rue De L Orangette, le permis de construire n° 0130551900582 a été délivré le 23 décembre 2019 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par LOGIREM.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 000 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H154. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 7 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 000 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

450 m²

Surface totale après

450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2022. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2020

Achèvement (DAACT)

09/05/2022

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/12/2019
Chantier (DOC)
13/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
09/05/2022

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

H154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue De L Orangette

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13014 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² -450 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
Total 450 m² 0 m² 450 m² 0 m² 450 m² 0 m² 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIREM

Voir les 62 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
060804770
SIRET
06080477000075
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1960
Localisation
MARSEILLE (13003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551900582
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 218 Che De Sainte Marthe Rue De L Orangette, à Marseille (13000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LOGIREM et accordé le 23 décembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 décembre 2019, ouverture de chantier le 13 août 2020, achèvement déclaré le 9 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551900582, déposé en mairie de Marseille.

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