Retour aux permis de construire de Marseille

Permis de construire Locaux N° 0130551900476

Permis de construire n° 0130551900476 à Marseille pour 127 m² de locaux, 14 Bd De Noailles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 284 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 14 Bd De Noailles, à Marseille (13000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par MON BEBE SIGNE et accordée le 25 octobre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 octobre 2019, ouverture de chantier le 14 janvier 2020, achèvement déclaré le 22 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551900476, déposé en mairie de Marseille.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2019

Dossier PC n° 0130551900476

Demandeur

MON BEBE SIGNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551900476 a été délivré le 25 octobre 2019, pour un projet situé 14 Bd De Noailles. Le demandeur déclaré est MON BEBE SIGNE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 284 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est K136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

284 m²

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

127 m²

Surface totale après

242 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2020

Achèvement (DAACT)

22/06/2020

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/10/2019

Chantier (DOC)

14/01/2020

Achèvement (DAACT)

22/06/2020

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

K136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marseille Code postal 13013 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	115 m²	0 m²	0 m²	115 m²
Locaux	127 m²	127 m²	127 m²	127 m²
Total	242 m²	127 m²	127 m²	242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	127 m²	0 m²	127 m²	127 m²
Autres activités	127 m²	0 m²	127 m²	-127 m²	0 m²
dont Entrepôt	127 m²	0 m²	127 m²	-127 m²	0 m²
Total locaux	127 m²	127 m²	127 m²	0 m²	127 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MON BEBE SIGNE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 819875196
SIRET: 81987519600019
Code APE (NAF): 88.91A - Accueil de jeunes enfants
Localisation: AURIOL (13390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130551900476
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 284 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 14 Bd De Noailles, à Marseille (13000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par MON BEBE SIGNE et accordée le 25 octobre 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 octobre 2019, ouverture de chantier le 14 janvier 2020, achèvement déclaré le 22 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551900476, déposé en mairie de Marseille.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marseille

PC n°0130551900150 Logement Terminé

59 Ave Fernandel

Marseille (13000)

Nouvelle construction

25 oct. 2019 1 900 m² SDP PITCH PROMOTION SNC

PC n°0130551900324 Logement Commencé

28 Bd Vaucanson

Marseille (13000)

Nouvelle construction

25 oct. 2019 113 m² SDP

PC n°0130551900421 Logement Terminé

Rue Irene Calmettes Zac De La Jarre

Marseille (13000)

Nouvelle construction

25 oct. 2019 2 820 m² SDP PITCH PROMOTION SNC

PC n°0130551900555 Locaux Annulé

191 Bd De La Valbarelle

Marseille (13000)

Transformation avec extension

25 oct. 2019 2 374 m² SDP SCI VALBARELLE 191

PC n°0130551900616 Logement Terminé

4 Bd Amphitrite Lot 2

Marseille (13000)

Nouvelle construction

25 oct. 2019 301 m² SDP

PC n°0130551900703 Logement Annulé

2 Che De La Martine

Marseille (13000)

Nouvelle construction

25 oct. 2019 100 m² SDP

Autres types d'autorisations à Marseille

Permis d'aménager à Marseille

255 autorisations

Permis de démolir à Marseille

580 autorisations