Permis de construire Logement N° 0130551900462

Permis de construire n° 0130551900462 à Marseille pour 196 m² de logement, 0034 Tsse des Loubets

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2019

Dossier PC n° 0130551900462

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551900462 a été délivré le 26 septembre 2019 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 0034 Tsse des Loubets.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 196 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 147 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/06/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/05/2020, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence H 247. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Tsse des Loubets, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 147 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

196 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/06/2022. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2020

Achèvement (DAACT)

09/06/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
09/06/2022
Autorisation
26/09/2019
Chantier (DOC)
28/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
09/06/2022

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H 247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13011 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 147 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 196 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Total 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13011)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551900462
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 septembre 2019
Date de dépôt 09/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Tsse des Loubets à Marseille (13000)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marseille

Autres types d'autorisations à Marseille