Permis de construire Logement N° 0130551900400

Permis de construire n° 0130551900400 à Marseille pour 454 m² de logement, 39 Tse De Courtrai

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2020

Dossier PC n° 0130551900400

Demandeur

TEBIRG

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 janvier 2020 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551900400 porte sur un projet situé 39 Tse De Courtrai. Le projet est porté par TEBIRG.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 339 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE122. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 339 m²

Surface créée

454 m²

Variation nette

+454 m²

Surface totale après

454 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2022. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2021

Achèvement (DAACT)

19/04/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/01/2020
Chantier (DOC)
21/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
19/04/2022

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13012 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² 454 m²
Total 0 m² 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² 454 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TEBIRG

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
890202773
SIRET
89020277300010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
AUBAGNE (13400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551900400
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 339 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Tse De Courtrai, à Marseille (13000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TEBIRG et accordé le 20 janvier 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 janvier 2020, ouverture de chantier le 21 juillet 2021, achèvement déclaré le 19 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551900400, déposé en mairie de Marseille.

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