Permis de construire Locaux N° 0130551900278

Permis de construire n° 0130551900278 à Marseille pour 132 m² de locaux, 30 avenue Fernand Sardou

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2019

Dossier PC n° 0130551900278

Demandeur

ITESA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551900278, délivré le 7 juin 2019 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 30 avenue Fernand Sardou. La demande émane de ITESA.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 132 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 545 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré O 178, O 179, O 176. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Fernand Sardou, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 545 m²

Surface existante avant

3 325 m²

Surface créée

132 m²

Surface totale après

3 325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

O 178 O 179 O 176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13016 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 6 545 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 132 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 132 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 132 m² parmi les 3 325 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 325 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 3 325 m²
Total 3 325 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 3 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 325 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 3 325 m²
dont Bureaux 813 m² 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 132 m² 945 m²
dont Entrepôt 2 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² -132 m² 2 380 m²
Total locaux 3 325 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 3 325 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ITESA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Marseille.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
311980932
SIRET
31198093200108
Code APE (NAF)
46.69C - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
MARSEILLE (13016)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551900278
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles O 178, O 179, O 176 à Marseille (13000)

Permis de construire sur la même voie, avenue Fernand Sardou à Marseille (13000)

L’autre dossier recensé avenue Fernand Sardou depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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