Permis de construire Mixte N° 0130551900197

Permis de construire n° 0130551900197 à Marseille pour 2 540 m² de logement et locaux, Che De Palama

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 21 novembre 2019

Dossier PC n° 0130551900197

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551900197 a fait l'objet d'une décision le 21 novembre 2019, pour un projet situé Che De Palama. Le dossier a été déposé par MARIGNAN RESIDENCES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 465 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 20 T3 et 3 T4. La surface se répartit entre 2 310 m² d'habitation et 230 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont M180, M359. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 465 m²

Surface existante avant

352 m²

Surface créée

2 540 m²

Variation nette

+2 188 m²

Surface totale après

2 540 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M180 M359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13013 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 2 310 m² 0 m² 125 m² 0 m² 2 185 m² 2 310 m²
Locaux 227 m² 230 m² 0 m² 227 m² 0 m² 3 m² 230 m²
Total 352 m² 2 540 m² 0 m² 352 m² 0 m² 2 188 m² 2 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 227 m² 230 m² 0 m² 227 m² 0 m² 3 m² 230 m²
Total locaux 227 m² 230 m² 0 m² 227 m² 0 m² 3 m² 230 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 20 3 - - 37
- 37,8 % 54,1 % 8,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Voir les 336 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
419750252
SIRET
41975025200035
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1998
Localisation
MARSEILLE (13235)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551900197
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 21 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 465 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Che De Palama, à Marseille (13000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MARIGNAN RESIDENCES ; la décision est intervenue le 21 novembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 21 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 20 T3 et 3 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 310 m² d'habitation et 230 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551900197, déposé en mairie de Marseille.

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