À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551800849 a été délivré le 25 février 2019, pour un projet situé 99 chemin de Saint Menet aux Acc. Le projet est porté par SCI CRISTAL.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 185 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 928 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle O 273. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de Saint Menet aux Acc, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

928 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/02/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

O 273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marseille Code postal 13011 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 928 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 185 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 104 m² de commerce et activités de service et 81 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	185 m²	0 m²	0 m²	0 m²	185 m²	185 m²
Total	0 m²	185 m²	0 m²	0 m²	0 m²	185 m²	185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	104 m²	104 m²	104 m²
Autres activités	81 m²	81 m²	81 m²
dont Bureaux	81 m²	81 m²	81 m²
Total locaux	185 m²	185 m²	185 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CRISTAL, dont l'adresse déclarée est à Marseille. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

SCI CRISTAL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 422029488
SIRET: 42202948800018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1998
Localisation: MARSEILLE (13011)

Autres dossiers de SCI CRISTAL

PC n°0130552000280 Terminé

99 chemin de Saint Menet aux Acc

Marseille (13011)

Nouvelle construction

12 nov. 2020

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130551800849
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle O 273 à Marseille (13000)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0130552000280 Locaux Terminé

99 chemin de Saint Menet aux Acc

Parcelle O 273 à Marseille (13000)

Nouvelle construction

12/11/2020 295 m² SDP SCI CRISTAL

Permis de construire sur la même voie, chemin de Saint Menet aux Acc à Marseille (13000)

L’autre dossier recensé chemin de Saint Menet aux Acc depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0130552000280 Locaux Terminé

99 chemin de Saint Menet aux Acc

Marseille (13000)

Nouvelle construction

12/11/2020 295 m² SDP SCI CRISTAL

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marseille

DP n°0130551900401 Locaux Autorisé

avenue Elsa Triolet Bonneveine

Marseille (13000)

Extension sans transformation

22 févr. 2019 12 m² SDP GHP MARSEILLE BONNEVEINE

PC n°0130551800682 Locaux Commencé

0006 rue Fortin

Marseille (13000)

Nouvelle construction

25 févr. 2019 347 m² SDP

PC n°0130551800781 Locaux Terminé

0054 boulevard de Pont de Vivaux

Marseille (13000)

Nouvelle construction

25 févr. 2019 310 m² SDP BOUYGUES IMMOBILIER

PC n°0130551800734 Logement Commencé

200/2 Bd du Redon

Marseille (13000)

Nouvelle construction

27 févr. 2019 5 364 m² SDP SNC DU BAOU DE SORMIOU

DP n°0130551802731 Logement Autorisé

11 avenue des Borromees

Marseille (13000)

Transformation avec extension

27 févr. 2019 319 m² SDP

PC n°0130551800747 Locaux Terminé

15 rue Andre Allar

Marseille (13000)

Nouvelle construction

28 févr. 2019 11 130 m² SDP EIFFAGE IMMOBILIER SUD EST

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