Permis de construire Locaux N° 0130551800710

Permis de construire n° 0130551800710 à Marseille pour 150 m² de locaux, 28 Pce Edmond Audran

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 février 2019

Dossier PC n° 0130551800710

Demandeur

ASSOCIATION L'HIRONDELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 février 2019 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551800710 porte sur un projet situé 28 Pce Edmond Audran. ASSOCIATION L'HIRONDELLE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 3 840 m², le programme représente 150 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/05/2019, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré H 91. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 840 m²

Surface existante avant

410 m²

Surface créée

150 m²

Surface totale après

410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/02/2019
3
Chantier (DOC)
03/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

H 91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13004 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 3 840 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 150 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 150 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 150 m² parmi les 220 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m²
Locaux 220 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 220 m²
Total 410 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 220 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 220 m²
Total locaux 220 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 220 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSOCIATION L'HIRONDELLE, dont l'adresse déclarée est à Marseille. Son activité déclarée est les activités associatives.

Demandeur

ASSOCIATION L'HIRONDELLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
057821043
SIRET
05782104300023
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1993
Localisation
MARSEILLE (13284)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551800710
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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