Permis de construire Mixte N° 0130551800552

Permis de construire n° 0130551800552 à Marseille pour 855 m² de logement et locaux, 23 rue Peyssonnel

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2018

Dossier PC n° 0130551800552

Demandeur

SCCV MARSEILLE 23 PEYSSONNEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551800552, délivré le 20 décembre 2018 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 23 rue Peyssonnel. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV MARSEILLE 23 PEYSSONNEL.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 15 appartements, après démolition des 186 m² existants. La répartition par taille compte 9 des 15 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 185 m², le programme représente 781 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 52 m² par logement. Le dossier déclare aussi 74 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/07/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/07/2020, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle D 84. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La voie, rue Peyssonnel, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

185 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

855 m²

Variation nette

+669 m²

Surface totale après

855 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/07/2022. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

20 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2020

Achèvement (DAACT)

28/07/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
28/07/2022
Autorisation
20/12/2018
Chantier (DOC)
20/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2022

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13003 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 186 m² existants et construit 855 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 185 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 781 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 15 logements, soit un ratio de 52 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 74 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 186 m² à 855 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 781 m² 781 m²
Locaux 186 m² 74 m² 0 m² 186 m² 0 m² -112 m² 74 m²
Total 186 m² 855 m² 0 m² 186 m² 0 m² 669 m² 855 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 186 m² 74 m² 0 m² 186 m² 0 m² -112 m² 74 m²
dont Bureaux 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
dont Entrepôt 186 m² 0 m² 0 m² 186 m² 0 m² -186 m² 0 m²
Total locaux 186 m² 74 m² 0 m² 186 m² 0 m² -112 m² 74 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 15 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 9 logements sur 15.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 3 9 - - - 15
20,0 % 20,0 % 60,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV MARSEILLE 23 PEYSSONNEL, basée à La Madeleine Cedex.

Demandeur

SCCV MARSEILLE 23 PEYSSONNEL

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
851746453
SIRET
85174645300014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2019
Localisation
LA MADELEINE CEDEX (59562)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551800552
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 décembre 2018
Date de dépôt 28/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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