Permis de construire Locaux N° 0130551800279

Permis de construire n° 0130551800279 à Marseille pour 162 m² de locaux, 0064 rue d'Aubagne

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2018

Dossier PC n° 0130551800279

Demandeur

MONTESSORI 13

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551800279 a été délivré le 13 juillet 2018 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 0064 rue d'Aubagne. Le projet est porté par MONTESSORI 13.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 162 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 306 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 19/07/2018, soit 6 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018.

Ce permis de construire vise la parcelle B 339. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue d'Aubagne, la base recense 10 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/07/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

306 m²

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

-94 m²

Surface totale après

174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/07/2018
3
Chantier (DOC)
19/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B 339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13001 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 306 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 162 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 162 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 162 m² parmi les 268 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 268 m² à 174 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 268 m² 0 m² 162 m² 94 m² 162 m² -94 m² 174 m²
Total 268 m² 0 m² 162 m² 94 m² 162 m² -94 m² 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Autres activités 268 m² 0 m² 0 m² 94 m² 162 m² -256 m² 12 m²
dont Entrepôt 268 m² 0 m² 0 m² 94 m² 162 m² -256 m² 12 m²
Total locaux 268 m² 0 m² 162 m² 94 m² 162 m² -94 m² 174 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MONTESSORI 13, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Marseille. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.

Demandeur

MONTESSORI 13

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
837841378
SIRET
83784137800016
Code APE (NAF)
88.91A - Accueil de jeunes enfants
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2018
Localisation
MARSEILLE (13004)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551800279
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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