Le permis de construire n° 0130551800106, délivré le 2 août 2018 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 0020 Tsse de la Montre. La demande émane de HAUNY RESTAURATION.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 16 173 m², le programme représente 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle M 141. Au total, le catalogue compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 173 m²

Surface existante avant

918 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

919 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

02/08/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

M 141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marseille Code postal 13011 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 16 173 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² à construire.

La surface de plancher passe de 918 m² à 919 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	918 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	919 m²
Total	918 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	919 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	918 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	919 m²
Total locaux	918 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	919 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HAUNY RESTAURATION, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Marseille. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle.

Demandeur

HAUNY RESTAURATION

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 795137090
SIRET: 79513709000028
Code APE (NAF): 56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2013
Localisation: MARSEILLE (13011)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130551800106
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	2 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°0130551800158 Locaux Autorisé

38 route National Av de la Vist

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Extension sans transformation

28 juil. 2018 90 m² SDP COMMUNE DE MARSEILLE

DP n°0130551801641 Logement Autorisé

0012 boulevard Ricoux

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Transformation sans extension

29 juil. 2018 30 m² SDP SCI TARNOUX

PC n°0130551700925 Logement Autorisé

171 Mte du Pichou

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Travaux sur construction existante

02 août 2018 322 m² terrain

PC n°0130551800139 Logement Autorisé

Mte des Usines

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Nouvelle construction

02 août 2018 91 m² SDP

PC n°0130551800174 Locaux Terminé

2 avenue de la Gare

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02 août 2018 393 m² SDP

PC n°0130551800235 Logement Commencé

0137 rue Francois Mauriac

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02 août 2018 116 m² SDP SCI TAL

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