Permis de construire Logement N° 0130551800091

Permis de construire n° 0130551800091 à Marseille pour 280 m² de logement, 48 Tse de la Marionne

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2018

Dossier PC n° 0130551800091

Demandeur

PREYRE-RASTIT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551800091 a été délivré le 25 juin 2018 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 48 Tse de la Marionne. Le dossier a été déposé par PREYRE-RASTIT.

Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs, tous des T5, après démolition des 46 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 280 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 104 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 208, B 204, B 205. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Tse de la Marionne, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 104 m²

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+234 m²

Surface totale après

280 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/06/2018
2
Autorisation
25/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 208 B 204 B 205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13012 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 46 m² existants et construit 280 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 104 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 280 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 46 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 46 m² à 280 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 46 m² 280 m² 0 m² 46 m² 0 m² 234 m² 280 m²
Total 46 m² 280 m² 0 m² 46 m² 0 m² 234 m² 280 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PREYRE-RASTIT, une société civile immobilière (SCI) basée à Marseille. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

PREYRE-RASTIT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828952648
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
MARSEILLE (13012)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551800091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 juin 2018
Date de dépôt 25/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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