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Permis de construire Locaux N° 0130551800082

Permis de construire n° 0130551800082 à Marseille pour 88 m² de locaux, 21 Allee Sacoman Bat A Lot N Estaque

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 300 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 21 Allee Sacoman Bat A Lot N Estaque, à Marseille (13000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HANDESTAU AU COEUR DE L HANDICAP et accordé le 21 juin 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 juin 2018, ouverture de chantier le 1 janvier 2019, achèvement déclaré le 1 janvier 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551800082, déposé en mairie de Marseille.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2018

Dossier PC n° 0130551800082

Demandeur

HANDESTAU AU COEUR DE L HANDICAP

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551800082 a été délivré le 21 juin 2018, pour un projet situé 21 Allee Sacoman Bat A Lot N Estaque. La demande émane de HANDESTAU AU COEUR DE L HANDICAP.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 300 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est I68. L'ensemble des 7 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 300 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

88 m²

Surface totale après

88 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2019

Achèvement (DAACT)

01/01/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/06/2018

Chantier (DOC)

01/01/2019

Achèvement (DAACT)

01/01/2020

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Estaque

Territoires administratifs

Commune: Marseille Code postal 13016 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	88 m²	0 m²	88 m²	0 m²	88 m²	0 m²	88 m²
Total	88 m²	0 m²	88 m²	0 m²	88 m²	0 m²	88 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	88 m²	0 m²	88 m²	-88 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	88 m²	0 m²	88 m²	88 m²
Total locaux	88 m²	88 m²	88 m²	0 m²	88 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HANDESTAU AU COEUR DE L HANDICAP

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 494467079
SIRET: 49446707900021
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2005
Localisation: MARSEILLE (13016)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130551800082
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 300 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 21 Allee Sacoman Bat A Lot N Estaque, à Marseille (13000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HANDESTAU AU COEUR DE L HANDICAP et accordé le 21 juin 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 juin 2018, ouverture de chantier le 1 janvier 2019, achèvement déclaré le 1 janvier 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551800082, déposé en mairie de Marseille.

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