Permis de construire Locaux N° 0130551700981

Permis de construire n° 0130551700981 à Marseille pour 180 m² de locaux, 1 Rue D Ypres

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 25 juin 2018

Dossier PC n° 0130551700981

Demandeur

SCI ROSE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551700981 a fait l'objet d'une décision le 25 juin 2018, pour un projet situé 1 Rue D Ypres. La demande émane de SCI ROSE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 231 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC198. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

231 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13012 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 111 m² 69 m² 111 m² 0 m² 111 m² 69 m² 180 m²
Total 111 m² 69 m² 111 m² 0 m² 111 m² 69 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 111 m² 69 m² 0 m² 0 m² 111 m² -42 m² 69 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total locaux 111 m² 69 m² 111 m² 0 m² 111 m² 69 m² 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROSE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
478896301
SIRET
47889630100015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SEPTEMES LES VALLONS (13240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551700981
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 25 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 231 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue D Ypres, à Marseille (13000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ROSE ; la décision est intervenue le 25 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 25 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551700981, déposé en mairie de Marseille.

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