Permis de construire Logement N° 0130551700887

Permis de construire n° 0130551700887 à Marseille pour 120 m² de logement, 44 chemin des Paroyes Lot La Plaine

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 février 2018

Dossier PC n° 0130551700887

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 février 2018 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551700887 porte sur un projet situé 44 chemin des Paroyes Lot La Plaine.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 802 m², le programme représente 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/09/2018, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 316. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, chemin des Paroyes, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

802 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
05/09/2018
Autorisation
16/02/2018
3
Chantier (DOC)
05/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

D 316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot La Plaine

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13013 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 802 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 120 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13013)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551700887
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 février 2018
Date de dépôt 05/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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